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La Charte

Liminaire

Les Parcours Citoyens ont été créés en 1997 à l’initiative de l’asbl Causes Communes, entendant répondre au défi que constitue l’existence d’une distance de plus en plus grande entre la délégation et la participation politique au niveau local. En cela, ces Parcours s’inscrivent pleinement dans la définition statutaire que donne Causes Communes de ses buts et objectifs(*).

Quelques définitions

1. Tout être humain possède des droits et libertés qui sont garantis par les différentes déclarations internationales. Il s’agit des droits "libertés" tels que la liberté de penser, de s’exprimer, de s’associer, d’entreprendre et de participer à la vie sociale et politique. Il s’agit du droit d’exprimer par vote son choix de celles et ceux qui seront amenés à siéger au sein des institutions démocratiques chargées de la gestion de la Chose publique. Il s’agit des droits sociaux et économiques liés à la dignité tels que le droit au logement, le droit à la santé, le droit à l’éducation, le droit au travail, le droit à la sécurité sociale, notamment. Sans ces droits, il n’y a pas de citoyenneté.

2. Les institutions démocratiques ont pour tâche, entre autres, de garantir à chacun le libre exercice de ces droits. Être citoyen responsable, c’est être gardien du bon fonctionnement de ces institutions. Être citoyen, c’est également influencer la vie politique des entités communales, régionales, nationales, européennes, internationales, notamment par l’expression de son vote, par la participation, entre autres, à la vie collective et aux choix de société inhérents à la vie démocratique.

3. Les droits et libertés des citoyens impliquent l’obligation d’accepter et de respecter toute différence pourvu que celle-ci respecte les droits et libertés fondamentaux. Etre citoyen, c’est aller à la rencontre de l’Autre, afin de mieux se connaître et de créer des liens de solidarité qui donnent du sens à la vie collective.

Constats

1. Nous percevons un grand danger pour la démocratie dans le fait qu’une distance, voire une rupture, entre les citoyens et les institutions est de plus en plus profonde à tous les niveaux de pouvoir. Cette séparation conduit à des dérives de plus en plus importantes. Cette situation, selon nous, fait le lit des extrémismes. Nous y voyons un grand danger pour la démocratie.

2. Bon nombre de citoyens résument bien souvent leur participation à la vie de la cité par le vote lors des élections et par le paiement d’impôts. Si ces actes sont absolument nécessaires dans une démocratie représentative, ils sont totalement insuffisants pour engager pleinement la responsabilité citoyenne.

3. De plus en plus nombreux sont les laissés pour compte d’un système où le droit à la dignité n’est plus assuré. Autrement dit, un nombre toujours plus grand de personnes se retrouvent dans une situation de déni de citoyenneté et de leurs droits fondamentaux. Dans le même temps, le rejet de l’Autre est un comportement de plus en plus observable, vecteur de tous les extrémismes, intégrismes et sectarismes.

4. Par ailleurs, il semble de plus en plus évident que notre vie est affectée par des enjeux internationaux et mondialisés. Nous pensons dès lors qu’il est s nécessaire d’interagir au-delà des frontières et de mettre un accent particulier sur les citoyennetés européenne et mondiale.

5. Face à ces enjeux, la vigilance est impérieuse et l’invention et la créativité sociales sont requises.

Les objectifs de Parcours Citoyen

1. L’idée de Parcours Citoyen est de favoriser la participation citoyenne à la chose publique et de rendre celle-ci aux citoyens. Il s’agit de renforcer des liens entre les citoyens et les institutions localement ou en réseaux locaux, régionaux, nationaux, européens et mondiaux. Pour ce faire, il s’agit notamment de créer des espaces de convivialité et de débats.

2. Parcours Citoyen entend s’appuyer, de façon critique, sur les institutions et se veut une force d’innovation sociale et de proposition. Parcours Citoyen a un devoir de restitution de ses travaux et expériences à la collectivité.

3. Les avis, conseils et projets au profit de la collectivité se fondent sur la capacité des citoyens à décider de leur environnement global (culturel, social, politique, économique, éthique et écologique). Ces projets sont ceux que les citoyens souhaitent voir se créer.

4. Les quartiers ainsi que la commune et la région - au sens d’espaces de vie- sont riches de savoirs et de compétences multiples. Parcours Citoyen se propose de les mettre en valeur afin de mieux les faire connaître. Parcours Citoyen favorisera la mise en synergie de ces compétences au niveau local pour mener à bien des projets ainsi que les échanges de ces compétences.

5. Il s’agit- à côté des instances représentatives traditionnelles - d’inventer des formes de vie démocratique au niveau local qui :
  s’adaptent à la diversité et aux rythmes de notre société
  s’éloignent des pesanteurs technocratiques institutionnelles
  font contre-poids au pouvoir exorbitant des spécialistes. Il s’agit de soutenir et de faire confiance en la capacité des citoyens à créer des formes de démocratie qui retrouvent la vitalité de l’invention et de la créativité au service de l’intérêt général.

Modalités

1. Toute initiative souhaitant se définir explicitement comme Parcours citoyen s’engage dans son organisation interne à respecter l’esprit de la présente charte. Plus particulièrement, elle veillera au respect des règles de démocratie, de tolérance et de participation dans tous les lieux de concertation, d’étude et de décision qu’il sera amené à mettre en œuvre.

2. Le groupe constitué prendra une dénomination spécifique (locale, autre,...) faisant référence explicite à Parcours citoyen.

3. Les membres des Causes Communes peuvent participer aux réunions des groupements constitués. En cas de conflit, tout membre des groupes constitués ou de Causes Communes peut en référer à l’Instance de Coordination des Parcours Citoyen.

4. L’Instance de Coordination des Parcours Citoyen est avant tout un organe de réflexion entre Causes Communes et les groupes constitués et entre les groupes constitués. L’ICPC peut aussi être l’instance de recours en cas de conflit. L’ICPC est composé d’une part de délégués de Causes Communes et d’autre part de représentants des groupements Parcours citoyen. Quel que soit le nombre de présents aux réunions de l’ICPC, chacune de ces deux parties dispose d’un nombre égal de voix. Les décisions de l’ICPC sont prises après que tout moyen de conciliation ait été épuisé. L’ICPC se réunit au moins une fois par an, au plus tard le dernier jour du mois de mars en cours. La présidence échoit de droit à Causes Communes. En cas de parité, la voix du (de la) président (e) est prépondérante.

5. Le Secrétariat de l’ICPC est assuré par une personne déléguée par Causes Communes.

6. Chaque groupe constitué établit une comptabilité qu’il transmet annuellement à l’ICPC. Tout démarche financière d’un groupe constitué envers des organes régionaux, communautaires, fédéraux ou internationaux fera l’objet d’une information préalable à l’ICPC.